Condition de Ventes - Sellerie St Pierre/Esprit du Cheval 

L’application des présentes conditions générales de vente ainsi que la relation liant le micro-entrepreneur Helen WELLS à son Client sont soumises au droit français.

Le site www.selleriestpierre.com est édité par le micro-entrepreneur Helen WELLS dont le siège social est à Mont Bougon, St Pierre la Rivière, 61310 Gouffern en Auge, France, identifié au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET : 530 734 326 00016 et sous le code APE 4791A Vente à distance sur catalogue général, dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.

TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de le micro-entrepreneur Helen WELLS et de son client dans le cadre des ventes effectuées via le site www.selleriestpierre.com.  Elles règlent toutes les phases du processus de passation de commande ainsi que le suivi de la commande.

Le micro-entrepreneur Helen WELLS se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version applicable des conditions générales de vente étant celle visible sur le site www.selleriestpierre.com au moment de la passation de la commande.

Toute personne peut consulter les conditions générales de vente applicables à toute commande sur le site www.selleriestpierre.com.

Clause n°2 : Le Client

Pour pouvoir passer commande sur le site www.selleriestpierre.com, le Client doit attester être une personne physique non commerçante, âgée de 18 années au moins et avoir la capacité juridique de contracter. A défaut, le Client déclare bénéficier d’une autorisation parentale lui donnant droit à procéder à une commande sur le site.

Toute commande passée par le Client implique que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère sans réserve.

Le client est libre de créer un compte personnel ou de poursuive leur commande en utilisant le mode « commande en tant qu’invité ».  Le Client doit s’assurer de l’authenticité et de l’exactitude des données obligatoires qu’il renseigne, notamment son adresse de livraison et de facturation. Dans l’éventualité d’une erreur commise dans l’inscription de l’adresse de livraison, le micro-entrepreneur Helen WELLS ne saurait être considéré responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Clause n°3 : La Commande

La passation de commande sur le site www.selleriestpierre.com ne peut se faire que si le Client a procédé à la création de son compte personnel ou a poursuivi leur commande en utilisant le mode « commande en tant qu’invité ». Ces deux moyens impliquent le renseignement de ses données personnelles obligatoires (nom, prénom, adresse postale et l’adresse électronique).  Ayant un compte personnel implique également le choix d’un mot de passe associé à l’identifiant du Client (son adresse électronique). 

Le processus de passation de commande est régi par un certain nombre d’étapes mises en place par le micro-entrepreneur Helen WELLS, étapes auxquelles le Client doit procéder en intégralité pour valider sa commande, la validation finale n’intervenant qu’après validation du paiement.

Toute commande validée vaut contrat de vente et implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. En outre, les données informatisées enregistrées sur le site www.selleriestpierre.com par le micro-entrepreneur Helen WELLS tiennent lieu de preuve des communications et de la passation de la commande.

Un email de confirmation est envoyé au Client après toute passation de commande. Cet email contient un récapitulatif des articles commandés, leur prix ainsi que leur quantité et stipule l’adresse de livraison sélectionnée par le Client. Le Client accepte donc le recours au courrier électronique pour la confirmation de sa commande par le micro-entrepreneur Helen WELLS. 

La facture est adressée au Client lors de la livraison.

  
Le micro-entrepreneur Helen WELLS se réserve le droit de ne pas traiter la commande d’un Client qui ne respecterait pas les présentes conditions générales de vente ou avec lequel il serait advenu un différent concernant le paiement d’une commande précédente.

Clause n°4 : Les produits

Les produits décrits sur le site www.selleriestpierre.com sont ceux proposés à la vente par le micro-entrepreneur Helen WELLS, qui s’efforce de fournir la description la plus exhaustive possible de ces produits par souci de transparence et d’information du Client. Cependant, le Client reconnaît et accepte que des erreurs non significatives puissent figurer sur le site.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à la description fournie sur le site, le Client pourra en tout état de cause exercer son droit de rétractation (décrit dans le paragraphe de la clause n°9).

En outre, les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un article, le Client en est informé lors de la passation de la commande. Dans le cas d’une rupture de stock exceptionnelle qui surviendrait après validation de la commande par le Client, le micro-entrepreneur Helen WELLS s’engage à en rendre compte au Client dans les meilleurs délais soit par courrier électronique soit par courrier postale. Le micro-entrepreneur Helen WELLS ne procèderait alors au débit que du montant des articles disponibles.

Clause n°5 : Le paiement

Le Client règle sa commande via le dispositif de paiement assuré par l’établissement Paypal, laquelle garantie la sécurité de la transaction cryptée (SSL) que l’enregistrement de l’ordre de paiement.

 
Egalement, Le Client peut soit régler ses achats par chèque ou par virement bancaire.

Clause n°6 : Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (professionnels)

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, au taux annuel de 20%, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Clause n°7 : Le prix

 
Le prix des produits est indiqué en euros (€), en dollars ($) et en livres (£) sur le site www.selleriestpierre.com. Conformément à l’article 293 B du CGI, ils ne tiennent pas compte de la TVA.

Ces prix pourront être modifiés à tout moment par le micro-entrepreneur Helen WELLS. Cependant, les prix facturés au Client seront ceux figurant sur le site www.selleriestpierre.com au moment de la passation de la commande.

Ces prix n’incluent pas les frais de port. La participation aux frais d’envoi dépend du lieu ainsi que du délai de livraison choisis par le Client.

Clause n°8 : Livraison de la commande

L’envoi des commandes ne peut être effectué qu’en France Métropolitaine, moyennant une participation financière dépendant du lieu et du délai de livraison choisis.

Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de son identification sur le site www.selleriestpierre.com, étant précisé que la livraison ne peut être faite à des boîtes postales ou dans des hôtels. Comme susmentionné dans la clause n°2, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de la complétude de l’adresse de livraison renseignée. En cas d’erreur dans la communication de l’adresse de livraison, le micro-entrepreneur Helen WELLS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client reconnaît et accepte en outre que les délais de livraison indiqués sont des délais fournis à titre purement indicatif, déterminés en fonction des délais moyens de traitement et de livraison.

Le micro-entrepreneur Helen WELLS déclare ne plus être responsable du colis dès lors que celui-ci a été remis à l’organisme postal. Elle ne saurait donc être tenu responsable de tout retard, vol ou dommages éventuels liés à la livraison par l’organisme postal et le Client s’engage à s’en remettre directement à celui-ci le cas échéant.

Clause n°9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de la réception du colis pour changer d’avis sur son achat et ce sans motif et sans pénalités autres que les frais de retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra retourner à ses frais, les produits neufs, non-utliisés, dans leur emballage d’origine accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

Helen WELLS

Sellerie St Pierre

Mont Bougon

St Pierre la Rivière

61310 Gouffern en Auge

France

Il devra en outre en informer le micro-entrepreneur Helen WELLS par courrier électronique soit à l’adresse : info@selleriestpierre.com, soit via le formulaire de contact accessible sur le site www.selleriestpierre.com.

Le micro-entrepreneur Helen WELLS s’engage quant à lui à rembourser le Client du montant des produits retournés, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions mentionnées à l’article suivant.

Clause n°10 : Remboursement

Dans le cas où le Client souhaiterait exercer son droit de rétractation, le micro-entrepreneur Helen WELLS remboursera le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Le remboursement s’effectuera soit selon le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande soit par la remise d’un avoir ou d’un bon d’achat.

Clause n°11 : Respect de la vie privée

Le micro-entrepreneur Helen WELLS est attaché au respect des données personnelles du Client fournies lors de son inscription sur le site www.selleriestpierre.com. Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers à des fins commerciales. Cependant, le Client reconnaît et accepte que tout ou partie de ces informations pourront être communiquées aux prestataires de le micro-entrepreneur Helen WELLS afin d’assurer la bonne exécution de la commande (notamment livraison).

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

Le site est en outre enregistré à la CNIL sous le numéro : 1515066v0.

Clause n° 12 : Droit applicable

Il est précisé qu’en cas de litige avec son Client, le micro-entrepreneur Helen WELLS recherchera en priorité une solution à l’amiable.